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Branchements sociaux, eau, assainissement, individuel, habitat informel, quartiers clandestins, desserte, péréquation

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La problématique résidait dans le cout du raccordement qui s’élevait à 2000€ par ménage en moyenne et pouvait atteindre 10000€ par endroit. Ces coûts étaient trop élevés pour être supportés par les seuls bénéficiaires et des sources de financement complémentaires ont dû être mobilisées. Une étude socioéconomique mandatée par Veolia Environnement a permis d’estimer la capacité contributive des ménages à 9€/mois. En accord avec les autorités il a été décidé de limiter à 1 100€ la charge devant être supportée par les ménages et de l’assortir de facilités de paiements sans intérêt sur 10 ans, réduisant de fait le prix d’un branchement à 9 €/mois. Cette contribution couvrant à peine la moitié du montant des investissements d’autres péréquations ont été mises en œuvre pour financer le projet de manière pérenne :

• Péréquation avec les Branchements Classiques: Les frais de branchements pour les clients classiques ont été augmentés, le produit associé étant destiné intégralement au financement du projet. Cette ressource est majeure dans une région où la promotion immobilière est forte, • Péréquation avec les grands consommateurs d’eau: La première tranche de consommation, vendue à un tarif inférieur au prix d’achat au producteur national, a été réduite de 8 à 6 m3, le produit associé a été affecté intégralement au projet,

• Péréquation avec les clients raccordés: Une part du chiffre d’affaire de la gestion déléguée est annuellement due à l’Autorité Délégante qui a décidé de l’affecter intégralement au financement de l’INDH,

• 10% du montant des travaux destinés à couvrir les frais de maitrise d’ouvrage ont été abandonnés par Veolia Environnement

Quartiers périurbains non desservis de la région de Tanger

Le projet a été mis en oeuvre par Veolia Environnement et son Autorité Délégante sur la région de Tanger Asilah. Pour Veolia Environnement, les enjeux étaient multiples. Le contrat de Gestion déléguée signé en 2002 fixait comme objectif l’atteinte d’une desserte à 100% des ménages de la région de Tanger d’ici la fin du contrat (2027), sans allouer de moyens spécifiques pour aider les plus démunis à payer leur connexion. La mise en œuvre de ce programme était donc un moyen d’atteindre les objectifs contractuels en définissant une offre spécifiquement adaptée à la population ne pouvant se payer le raccordement.

Acteurs stratégiques : Wilaya de Tanger, Service Permanent de Contrôle, Veolia Environnement, Banque Mondiale, Agence Urbaine. L’ensemble des ces acteurs a été impliquée dès l’initiation du projet.

Au début de son contrat de gestion déléguée sur la région de Tanger Assilah, Veolia Environnement a mené un recensement des ménages non connectés à l’eau et l’assainissement sur son périmètre afin de définir sa stratégie de rattrapage du déficit de desserte. Cette étude a révélé que 35 000 ménages à horizon 2011 et près de 45 000 ménages à terme n’auraient pas les moyens dans les conditions actuelles d’accéder à un branchement à l’eau et à l’assainissement.

La solution mise en œuvre permet à travers différents mécanismes de péréquation de lever des financements au niveau local pour limiter la part du cout du branchement eau et assainissement revenant aux ménages les plus défavorisés et leur permettre un étalement de leurs paiements sans intérêts sur une durée importante. Ces actions permettent de ramener la charge mensuelle revenant aux ménages au niveau de leur capacité contributive telle qu’estimée lors d’une étude socio-économique.

Au 30/09/11, l’extension du réseau a permis la desserte potentielle de 13500 habitations. 11000 foyers s’étaient abonnés aux services d’eau et d’assainissement. Dans les quartiers équipés depuis plus d’un an, 91% des habitants se sont abonnés. Le taux de recouvrement dépasse quant à lui 97% dans ces quartiers. Ainsi les moyens mis en œuvre ont permis de définir un prix adapté aux ressources et à la volonté de payer des plus pauvres, condition de l’équilibre financier actuel du projet.

La durabilité du projet est liée à l’acceptabilité du prix et la proactivité des démarches commerciales. Mais les investissements liés à l’équipement des quartiers les moins accessibles sont à venir et s’il les ressources du projet doivent couvrir l’intégralité des investissements à long terme, un financement complémentaire de type emprunt pourrait être nécessaire à moyen terme pour couvrir les déficits temporaires du programme. Les ressources du projet permettront d’atteindre une desserte de 100%.

Au niveau local le suivi a été effectué par Veolia Environnement. Les indicateurs de succès sont les suivants:

- Avancement du programme: 11 000 foyers raccordés au 30/09/2011 – Taux d’adhésion par les ménages au programme une année après l’équipement des quartiers: 91,5%

- Taux de recouvrement des traites de branchements sociaux: 97%, Pour une bonne durabilité financière du programme il est important que le taux de recouvrement des traites de branchements sociaux demeure élevé. 5 années après l’initiation du programme, celui ci reste élevé mais il n’est pas improbable qu’il diminue lorsque la maturité des facilités de paiement atteindra un niveau plus élevé. Une attention particulière est apportée à cet aspect tout au long du suivi du programme.

Cette solution est particulièrement adaptée pour l’équipement des quartiers en milieu urbain et périurbain. La principale force de ce modèle est qu’il se repose sur les atouts économiques de la ville. Notamment en ce qui concerne Tanger, le modèle se repose sur le dynamisme immobilier, touristique de la zone qui permettent de dégager des ressources substantielles à travers les prélèvements effectués sur les branchements neufs classiques ; il repose également sur le dynamisme industriel de la région qui permet d’effectuer des prélèvement sur les gros consommateurs d’eau et d’électricité (à noter ici l’intérêt d’une gestion conjointe des services d’électricité avec les services d’eau et d’assainissement).

Enfin, l’existence d’inégalités de revenus et la présence sur le territoire d’une population plus aisée a aussi été mise à profit ici. Le caractère innovant de la solution mise en œuvre repose sur son adaptation à la dynamique du territoire. Aussi, la solution ne saurait être adaptée telle quelle à une région dont les axes de développement économique ne seraient pas équivalents à ceux de Tanger par exemple.

La réplication à grande échelle de ce modèle nécessiterait tout d’abord  la mise en place d’une étude amont du nombre de logements à raccorder, du montant des investissements nécessaires et de la capacité des habitants à payer. Ensuite, la réplication devrait sans doute passer par l’allocation au niveau central d’une ligne de crédit qui pourrait être remboursée sur plusieurs années à partir de ressources qui devraient être définies et dégagées localement sur la base d’une réflexion sur la dynamique économique et démographique de la région.

La clé principale du succès d’un tel projet est tout d’abord la volonté politique au niveau local et national qui permet :

• La validation des solutions de financement envisagées,

• La simplification des procédures administratives nécessaire à l’alimentation en eau de quartiers la plupart du temps clandestins, d’habitations sans titre de propriété, etc. et tout simplement l’autorisation de raccordement de ces habitations ;

• La bonne coordination des différents acteurs du projet : Agences urbaines, agences d’aménagement, pouvoirs publics, services d’eau.

Il est important également de ne pas arriver à une “hétéro définition des besoins”, et de s’appuyer donc sur une étude de marché concrète, une écoute des parties prenantes et surtout des bénéficiaires pour définir correctement la capacité à payer de ceux-ci et ainsi garantir la durabilité financière du projet qui est en grande partie (à 50%) liée à l’adhésion des bénéficiaires. Aussi un dimensionnement adapté du prix du branchement est essentiel tout comme la mise en place d’une démarche commerciale adaptée à la population cible (approche locale partenariale, délocalisation des services commerciaux sur place et mise en place d’une ingénierie sociale adaptée à la communication à la population cible).

Nous n’avons pas connaissance d’autres organisations ayant mis en oeuvre le même type de projet. Des types de péréquation similaires ont été mis en oeuvre cependant par Veolia Environnement et ses autorités délégantes sur les périmètres de Rabat et Tétouan.

Veolia Environnement Thomas Hascoet (thomas.hascoet@veolia.com; +33 625 628 528) Olivier Gilbert (olivier.gilbert@veolia.com; +33 628 635 495)