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Suite aux élections municipales du printemps 2008, la Ville de Paris a décidé de créer un nouveau service public de l’eau pour offrir aux Parisiennes et aux Parisiens une eau de la meilleure qualité au meilleur coût. Cette réorganisation a mis fin à un système complexe et opaque vieux de vingt-cinq ans qui ne permettait pas à la collectivité d’avoir la parfaite maîtrise de son service et d’en garantir la pleine efficacité. C’est ainsi que la Ville de Paris a créé la Régie Municipale Eau de Paris.

C’est dans ce cadre que la Régie s’est dotée d’un « contrat d’objectifs ». Les grands objectifs de ce contrat sont tous assortis d’une batterie d’indicateurs d’activité et de performance (plus de 130 au total), recollés mensuellement et/ou trimestriellement. Reprenant les grands indicateurs réglementaires (notamment ceux définis par l’ONEMA) enrichis de facteurs spécifiques au service parisien, ils permettent un suivi chiffré et objectivé des principales actions de la régie. Chaque année, cette dernière doit en outre produire un rapport d’activité, présenté devant son Conseil d’administration et le Conseil de Paris pour rendre compte de la bonne exécution du dit contrat, à partir de l’agrégation de l’ensemble de ces indicateurs. Ceux-ci sont ainsi passés au crible, permettant à la collectivité – ses élus et ses services techniques – d’observer le fonctionnement de la régie, d’en faire une évaluation permanente et d’ajuster si nécessaire des éléments de sa gestion. Si ce contrat ne doit, encore une fois, pas être vu comme un « contrat de gestion » semblable à ceux passé entre une autorité organisatrice et le délégataire de son service, il n’en constitue pas moins un support extrêmement exigeant pour l’opérateur et sa tutelle, nul ne pouvant s’en affranchir. Il fournit en prime un support d’informations externes destiné aux usagers du service et un moyen de comparaison possible avec d’autres opérateurs d’eau, dans un souci de transparence et de « benchmark » nécessaire.

Ce contrat constitue le socle de l’ambition de la collectivité parisienne : créer, à travers la régie EAU DE PARIS, un modèle de management public moderne, innovant, transparent et efficace.

Paris

La Mairie de Paris et Eau de Paris

Conformément aux statuts qui ont été approuvés par le Conseil de Paris en novembre 2008, la régie EAU DE PARIS couvre depuis 1er janvier 2010 l’ensemble de la filière en assurant directement les missions suivantes :

-       la protection à long terme des masses d’eau souterraine et superficielle disponibles, leur préservation, leur restauration ;

-       la production et le transport de l’eau ;

-       la distribution de l’eau ;

-       l’information et la gestion des usagers du service de l’eau ;

-       la surveillance et la préservation de la qualité de l’eau distribuée ;

-       l’expertise et la recherche en matière d’eau ;

-       la sécurité de l’approvisionnement en eau et le maintien de la satisfaction

des besoins prioritaires ;

-       la production, le transport et la distribution de l’eau non potable et, notamment, en liaison avec les services et usagers concernés, le soutien au contrôle et à la réutilisation des eaux pluviales.

Comment offrir aux Parisiennes et aux Parisiens une eau de la meilleure qualité au meilleur coût ?

Ce contrat réaffirme le rôle dela Villede Paris, autorité organisatrice du service, par une présence directe dans quatre domaines majeurs :

-       la représentation auprès des autorités administratives et des collectivités territoriales ;

-       la stratégie de communication en direction des usagers et des abonnés

-       la gestion des situations de crise

-       les relations internationales et la solidarité pour l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Au-delà de cette clarification des rôles, le contrat fixe à la régie dix grands objectifs pour orienter son action, garantir son efficacité et permettre un suivi transparent de son fonctionnement. Ces dix objectifs, de nature sociale, environnementale, économique et technique, sont les suivants :

-       Garantir un approvisionnement en eau de qualité, en toute circonstance ;

-       Placer l’usager au cœur du service de l’eau ;

-       Assurer une gestion rigoureuse et transparente ;

-       Garantir l’accès à l’eau ;

-       Assurer la performance du réseau et des installations ;

-       Maintenir un haut niveau d’entretien et de valorisation du patrimoine ;

-       Développer une vision prospective du système d’alimentation en eau ;

-       Offrir un modèle d’entreprise socialement avancée ;

-       Mettre en œuvre un système de management certifié et écologiquement

-       responsable ;

-       Accompagner les évolutions du service de l’eau non potable.

Ces grands objectifs sont tous assortis d’une batterie d’indicateurs d’activité et de performance (plus de 130 au total), recollés mensuellement et/ou trimestriellement. Reprenant les grands indicateurs réglementaires (notamment ceux définis par l’ONEMA) enrichis de facteurs spécifiques au service parisien, ils permettent un suivi chiffré et objectivé des principales actions de la régie. Chaque année, cette dernière doit en outre produire un rapport d’activité, présenté devant son Conseil d’administration et le Conseil de Paris pour rendre compte de la bonne exécution dudit contrat, à partir de l’agrégation de l’ensemble de ces indicateurs. Ceux-ci sont ainsi passés au crible, permettant à la collectivité – ses élus et ses services techniques – d’observer le fonctionnement de la régie, d’en faire une évaluation permanente et d’ajuster si nécessaire des éléments de sa gestion. Si ce contrat ne doit, encore une fois, pas être vu comme un « contrat de gestion » semblable à ceux passé entre une autorité organisatrice et le délégataire de son service, il n’en constitue pas moins un support extrêmement exigeant pour l’opérateur et sa tutelle, nul ne pouvant s’en affranchir. Il fournit en prime un support d’informations externes destiné aux usagers du service et un moyen de comparaison possible avec d’autres opérateurs d’eau, dans un souci de transparence et de « benchmark » nécessaire.

Ce contrat constitue le socle de l’ambition de la collectivité parisienne : créer, à travers la régie EAU DE PARIS, un modèle de management public moderne, innovant, transparent et efficace. Les autres collectivités locales peuvent certainement s’inspirer pour mettre en œuvre cette solution dans leurs villes.

Mathieu SOUQUIERE

Strategic and Communication Manager

EAU DE PARIS

www.eaudeparis.fr