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Révision du code des eaux en Tunisie

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Les évolutions récentes en matière de mobilisation des ressources en eaux ont été à l’origine de  la modification du code des eaux en 2001 (loi n°2001-116 du 26 novembre 2001)  qui a tenu compte de la dimension environnementale, de la sauvegarde des ressources en eau et du  développement des ressources non conventionnelles.Cette modification reste incomplète et mérite une mise à jour et une révision qui tiendront en compte des défis actuels et futurs du secteur de l’eau en vue de concilier l’objectif de sécurité alimentaire, les besoins de développement durable et la préservation des ressources déjà fortement exploitées.

En matière de gouvernance, il convient dans cette optique d’envisager le développement de l’aspect participatif dans la régulation et la gestion de l’eau

Le processus de révision du Code des Eaux a été engagé, avec le lancement d’une démarche d’étude en trois étapes :

  1. diagnostic actualisé de la situation en Tunisie, des textes législatifs et réglementaires existants, et  examen des codes des pays voisins
  2. analyse et propositions d’amendements à inclure dans le nouveau code, mise en forme du projet de nouveau code
  3. Ce projet, dans sa version pré-définitive, doit être prêt vers le premier semestre 2012, pour être soumis pour concertation nationale auprès de tous les acteurs de l’eau du pays. Cette concertation sera conclue par un séminaire d’information et de présentation des résultats de l’étude, au terme de laquelle le nouveau code sera proposé à l’approbation et la promulgation.

 

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Les évolutions récentes en matière de mobilisation des ressources en eaux ont été à l’origine de  la modification du code des eaux en 2001 (loi n°2001-116 du 26 novembre 2001)  qui a tenu compte de la dimension environnementale, de la sauvegarde des ressources en eau et du  développement des ressources non conventionnelles.

Cette modification reste incomplète et mérite une mise à jour et une révision qui tiendront en compte des défis actuels et futurs du secteur de l’eau en vue de concilier l’objectif de sécurité alimentaire, les besoins de développement durable et la préservation des ressources déjà fortement exploitées.

En matière de gouvernance, il convient dans cette optique d’envisager le développement de l’aspect participatif dans la régulation et la gestion de l’eau

Le processus de révision du Code des Eaux a été engagé, avec le lancement d’une démarche d’étude en trois étapes :

  1. diagnostic actualisé de la situation en Tunisie, des textes législatifs et réglementaires existants, et  examen des codes des pays voisins
  2. analyse et propositions d’amendements à inclure dans le nouveau code, mise en forme du projet de nouveau code
  3. Ce projet, dans sa version pré-définitive, doit être prêt vers le premier semestre 2012, pour être soumis pour concertation nationale auprès de tous les acteurs de l’eau du pays. Cette concertation sera conclue par un séminaire d’information et de présentation des résultats de l’étude, au terme de laquelle le nouveau code sera proposé à l’approbation et la promulgation.


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