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Action de coopération décentralisée entre Maxéville (France) et Gao (Mali) : Appui au projet d’assainissement intégré de la commune urbaine de Gao

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Depuis 1992, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. » La loi Oudin-Santini du 9 février 2005 leur permet également  de  financer, sur le budget des services publics de l’eau et de l’assainissement, des actions de coopération décentralisée, d’aide d’urgence ou de solidarité dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu’ici à ces services.

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